1. La réglementation sur les formations du CSE
Des autorisations d’absence de droit
Se former sur ses heures de délégation : est-ce possible ?
- Etudier des textes juridiques ou la convention collective de votre secteur.
- Suivre une formation en ligne (webinaire, e-learning) en lien avec vos attributions.
- Participer à des journées d’étude organisées par votre syndicat ou des organismes spécialisés.
2. Les différents types de formation
Selon la taille de l'entreprise
Les entreprises de 11 à 49 salariés ne sont soumises qu’à une seule obligation de formation envers les élus de leurs CSE : organiser et financer la formation SSCT (5 jours pour les nouveaux élus, 3 jours pour ceux qui sont en renouvellement de mandat).
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il existe une seconde obligation de formation : donner congé aux élus pour qu’ils puissent suivre une formation économique, d’une durée maximale de 5 jours et financée par le budget de fonctionnement du CSE.
En plus de ces formations obligatoires, les organismes de formation proposent souvent des formations complémentaires qui sont parfois très utiles pour mener à bien sa mission de représentant du personnel.
Les "intra" et les "interentreprises"
Une formation intra est une formation dédiée à une seule entreprise. Son tarif est souvent forfaitaire, ne dépendant pas du nombre de participants (contrairement aux formations « inter » qui regroupent des élus de plusieurs entreprises, facturées par personne. Le choix d’une « intra » est donc particulièrement pertinent quand le nombre de participants est important (souvent à partir de 4 personnes). Attention tout de même à ce que la taille de groupe ne compromette pas la qualité des échanges.
Le choix intra / inter ne dépend pas que de la question budgétaire. Il peut être bien de choisir une « inter » quand l’on souhaite échanger avec des personnes d’autres entreprises pour s’inspirer de bonnes pratiques. A l’inverse, si votre entreprise ou votre CSE a des particularités qui nécessitent toute l’attention du formateur, l’intra sera plus adaptée.
Le présentiel et la formation à distance
La crise COVID-19 a permis, malgré les tourments qu’elle a apportés, de découvrir de nouveaux moyens d’échanges, de réunions et de formations : la visioconférence.
Si une formation en présentiel permet aux élus de se rencontrer physiquement, la formation à distance a elle aussi ses atouts :
- un plus grand choix de formateurs et donc des possibilités de dates plus nombreuses
- la possibilité de faire suivre par le même formateur plusieurs sessions pour des élus de différents sites géographiques
- un gain en temps et en argent lié aux déplacements
- moins de sessions interentreprises annulées car les inscriptions sont plus nombreuses
- la possibilité de suivre la formation d’où l’on veut
3. Les organismes habilités
Qui choisit ?
Que ce soit pour une formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) ou pour une formation économique (à partir de 50 salariés), l’organisme est choisi par le CSE et uniquement par lui. L’employeur ne peut pas imposer son choix.
Habituellement, le secrétaire ou le trésorier demande des devis à plusieurs organismes et les soumet au CSE pour décision, par exemple par un vote.
Où trouver la liste ?
Les DREETS tiennent à jour les listes des organismes habilités par les préfets de régions pour animer :
- les formation économiques CSE
- les formations SSCT
NB : Depuis 2026, l’habilitation préfectorale pour dispenser les formations SSCT est supprimée.
Notre partenaire
Cabestan Formation fait partie du même groupe qu’Expert-CSE.
Cet organisme dispose d’une offre importante de formations à destination des CSE.
